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Benoit Arvis12 nov. 20232 MinAnnulation d’un retrait de responsabilités dans un contexte de harcèlement moralDepuis la loi du 17 janvier 2002, il est inscrit dans le statut général des fonctionnaires qu’aucune mesure concernant, notamment,...
Benoit Arvis25 juil. 20232 MinDénonciation de harcèlement sexuel et devoir de réserveLes dispositions statutaires relatives au harcèlement sexuel interdisent à l'administration de sanctionner un fonctionnaire au seul motif...
Benoit Arvis25 juil. 20233 MinUne décision de protection fonctionnelle doit être exécutéeLa protection fonctionnelle est un régime juridique au bénéfice duquel l'agent est admis lorsqu'il est victime de certains types...
Benoit Arvis25 juil. 20231 MinQuels sont les frais de soins remboursés au titre d'une maladie professionnelle ?Un enseignant a obtenu de son rectorat, la reconnaissance de l'origine professionnelle de sa maladie, mais se heurte à des difficultés...