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  • Benoit Arvis

Condamnation d'un parent d'élève pour violences sur un conseiller principal d'éducation

Le cabinet a représenté un conseiller principal d'éducation, qui a, au cours d'une réunion dans le bureau du chef d'établissement de son collège d'affectation, été confronté à un parent d'élève qui, brusquement et sans prévenir, s'est approché dans le dos du CPE, l'a saisi et l'a ceinturé fermement de ses deux bras pendant un long moment.


Le parent d'élève cherchait, ce faisant, à reproduire les circonstances de l'agression dont il estimait que son enfant avait été victime de la part d'un autre élève.


Le CPE, outre les douleurs physiques liées à la force de la contrainte exercée par l'agresseur, a subi un choc psychologique majoré par sa situation de personne particulièrement vulnérable à l'infection Covid19 (les faits se sont déroulés en décembre 2020).


Sur sa plainte pénale, le parent d'élève a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en qualité de prévenu et a été condamné du chef de violence sur personne chargée de mission de service public suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours. Sans antécédent judiciaire, le parent d'élève se voit ordonner de suivre un stage de citoyenneté. Il doit, par ailleurs, indemniser les préjudices de la victime. Il ne relève pas appel du jugement.

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