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  • Benoit Arvis

Condamnation d'un professeur d'université pour harcèlement moral sur une maîtresse de conférences

Maître Benoît Arvis a représenté une maîtresse de conférences titulaire de l'Université des Antilles comparaissant en qualité de partie civile devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France, devant lequel a été renvoyé son directeur de département, un professeur titulaire de l'Université des Antilles, prévenu du chef de harcèlement moral.


Le tribunal correctionnel a relevé qu'il résultait des témoignages des collègues, enseignants-chercheurs et élus, de même que des déclarations constantes et circonstanciées de la plaignante, que le professeur d'université avait tenu publiquement et de manière réitérée contre sa collègue maîtresse de conférences, des propos injurieux et outrageants, dont il avait en particulier assuré la diffusion par des mails envoyés à l'ensemble du département de recherche.


Le tribunal correctionnel a également constaté que la victime avait subi un retrait brutal, sans échange préalable ni explication, d'une part importante de ses cours alors que son enseignement était apprécié de ses pairs et reconnu par ses qualifications, références scientifiques et pédagogiques, et son expérience.


En troisième lieu, le tribunal a considéré que le prévenu avait manifesté une ignorance dévalorisante de l'activité culturelle mise en place par la maîtresse de conférences avec ses élèves (une activité de mise en scène et de productions théâtrales dans le domaine de la culture caribéenne), ce qui traduisait une volonté de mise à l'écart.


Le tribunal a enfin constaté que les expertises et pièces médicales versées dans la procédure établissaient de manière probante l'atteinte causée à la santé de la plaignante du fait de ces agissements.


Entrant en voie de condamnation, le tribunal correctionnel de Fort-de-France a infligé à l'auteur du harcèlement moral une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis.


Statuant sur la partie civile, il a alloué à la victime une indemnité globale de 5000 euros.

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