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  • Benoit Arvis

Quels sont les frais de soins remboursés au titre d'une maladie professionnelle ?

Dernière mise à jour : il y a 1 heure

Un enseignant a obtenu de son rectorat, la reconnaissance de l'origine professionnelle de sa maladie, mais se heurte à des difficultés pour obtenir le remboursement de ses frais non-médicaux, c’est-à-dire des différents frais liés à ses soins, en dehors des consultations chez son médecin traitant ou son médecin spécialiste.


Il forme une demande et charge le cabinet de saisir le tribunal administratif contre la décision de refus.


Sur le plan procédural, le tribunal estime que la demande relève du plein-contentieux, ce qui permet au juge de statuer lui-même sur le périmètre exact de la créance sans avoir à se prononcer sur les conclusions à fin d'annulation.


Sur le fond, le litige prend place dans les suites de la décision de reconnaissance de maladie professionnelle, cette décision étant créatrice de droits qui peuvent faire l'objet d'une forme de contentieux d'exécution. Il n'y pas de nomenclature des soins et frais éligibles, mais seulement une méthode d'analyse juridictionnelle, fondée sur les indications médicales et le critère d'utilité directe. L'ensemble est soumis à un contrôle entier, dit de "l'erreur d'appréciation".


En l'espèce, les consultations en psychothérapie, psychologie du travail, psychologie clinique, psychiatrie, sont des frais de soins imputables. L'est également la cure thermale, ainsi que les frais afférents, de logement et de transport. En revanche, les pièces du dossier ne démontrent pas le lien de causalité directe entre la maladie professionnelle et les consultations de kinésiologie, méditation, psycho-traumatologie. S'agissant d'un contentieux de pure casuistique, cette solution se fonde exclusivement sur les pièces particulières du dossier.


Enfin, puisqu'il s'agit d'un plein-contentieux, le requérant est fondé à demander la condamnation de l'administration aux intérêts de retard, ainsi qu'à leur capitalisation à chaque échéance.

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