Les progrès jurisprudentiels de la lutte contre le harcèlement sexuel "d'ambiance"
Le harcèlement sexuel est défini, dans le code pénal (art. 222-33), le code du travail (art. L 1153-1) et le code général de la fonction...
30 mars5 min de lecture
Nous avons fondé le Cabinet Arvis Avocats en 2012, afin de proposer notre expertise en droit public aux particuliers et entreprises dans tous leurs litiges avec l’administration, notamment en droit de la fonction publique.
Installés à Paris, nous intervenons sur tout le territoire français devant les juridictions administratives.
Il n'est pas d'avocat plus éloquent que le cœur.
Sylvain Maréchal ( 1788 )