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Dans le régime du congé pour invalidité temporaire imputable au service, le bénéfice de l'imputabilité d'un accident de service est...

Le Cabinet Arvis Avocats a représenté un professeur d'université poursuivi pour des propos qui lui ont été prêtés dans un article publié...

Les enseignants-chercheurs (professeurs des universités comme maîtres de conférences) ont un statut particulier, pour lequel le code de...

Le cabinet a représenté devant la Cour administrative d'appel de Paris une attachée d'administration de l'Etat, mise à disposition du...