Actualités

Le cabinet a représenté un agent contractuel d’un centre hospitalier universitaire qui a fait l’objet d’une décision de licenciement,...

L'Education Nationale est plongée dans un contexte de crises dont la succession rapprochée prend des accents de défi existentiel : caisse...

L'annulation par le juge administratif d'une décision de non-renouvellement de CDD arrivé à échéance est rare, par sanction du principe...

Oui, a confirmé le Tribunal administratif de la Guadeloupe, saisi par le cabinet au nom d'un fonctionnaire auquel sa collectivité...

Le cabinet a représenté devant le Tribunal administratif de Paris une puéricultrice - cadre de santé, employée par une collectivité...

Le cabinet a représenté une enseignante contractuelle de l'académie de Créteil, affectée au sein d'un établissement d'enseignement privé...

Analyse juridique de l'avis du 24 avril 2019 du Conseil scientifique Covid-19 à la lumière des décisions judiciaires La Poste et Amazon...

La Cour administrative d'appel de Paris a été saisie par le cabinet Arvis Avocats, au nom d'un fonctionnaire ayant subi, dans l'exercice...

(à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 février 2020, n° 422.922) La suspension de fonctions est permise à l'employeur public, par...

Dans l'exposé des motifs du projet de loi instituant le système universel des retraites (en ligne ici), le Gouvernement a couché par...

Chacun a pu voir, depuis deux ans, que la navigation sur Internet se fait désormais après passage obligé par un bandeau "Cookies",...

Le 20 juin 2019 à partir de 8h30, l'Union régionale interprofessionnelle CFDT Île-de-France organise une journée de formation...

A l'occasion des travaux parlementaires relatifs au projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable...

L' "école de la confiance", ce projet de loi présenté le 5 décembre 2018 à l'Assemblée Nationale par Jean-Michel Blanquer au nom du...

Le Tribunal administratif de Paris s'est prononcé le 18 juillet 2018 sur la faute de l'Etat dans la survenance des attentats du 13...

La tarification à l'activité est-elle à l'origine de la maltraitance en milieu hospitalier ? C'est la question, hautement sensible, sur...

Maintien dans l'emploi et handicap dans les fonctions publiques Benoît ARVIS présentera les outils juridiques qui permettent de...

Indemnisation d'un fonctionnaire territorial sur le fondement de l'article L. 4121-1 du Code du travail Le cabinet a défendu un...

La souffrance au travail dans la fonction publique : quelles particularités ? Benoît ARVIS interviendra le mercredi 23 mai 2018 à 20h...

Indemnisation d'un fonctionnaire territorial sur le fondement de l'article L. 4121-1 du Code du travail Le cabinet a défendu un...