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Benoit Arvis

Agression d'un praticien hospitalier sur son confrère : protection fonctionnelle pour ce dernier

Le tribunal administratif de Versailles était saisi par le cabinet de la situation d'un praticien hospitalier à temps plein, titulaire au...

Benoit Arvis

Droit de recevoir dans un délai raisonnable une affectation sur un emploi du grade

Le tribunal administratif de Versailles a été saisi de la situation professionnelle d'un adjoint administratif du ministère de...

Benoit Arvis

Matthieu 7:2 - 7:3(A propos du projet de nomination de Bruno Lasserre à présidence de la CADA)

"2 Car on vous jugera du jugement dont vous jugez, et l'on vous mesurera avec la mesure dont vous mesurez. 3 Pourquoi vois-tu la paille...

Benoit Arvis

Annulation d’un refus de rupture conventionnelle pour défaut d’entretien préalable

Introduite en droit de la fonction publique par l’article 72 de la loi du 6 août 2019, la rupture conventionnelle est applicable aux...

Benoit Arvis

Illégalité d'un refus de titularisation à l'issue d'un contrat PACTE

Les contrats PACTE sont proposés par les administrations, pour l'insertion des jeunes gens sortis du système scolaire sans diplôme...

Benoit Arvis

Au sujet du "rendez-vous de consultation" de dossier individuel d'agent public

Par un jugement du 12 avril 2022, le Tribunal administratif de Mayotte a formulé deux rappels importants relatifs aux modalités de...

Benoit Arvis

Dossier personnel du fonctionnaire et RGPD : jonction

Dans un jugement du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a étendu l'application de la réglementation européenne...

Benoit Arvis

Indemnisation d'un harcèlement moral ayant conduit à une mutation

Le cabinet a représenté devant la Cour administrative d'appel de Nancy un fonctionnaire hospitalier affecté dans une maison d'enfants en...

Benoit Arvis

Condamnation d'un professeur d'université pour harcèlement moral sur une maîtresse de conférences

Maître Benoît Arvis a représenté une maîtresse de conférences titulaire de l'Université des Antilles comparaissant en qualité de partie...