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Le tribunal administratif de Versailles était saisi par le cabinet de la situation d'un praticien hospitalier à temps plein, titulaire au...

Le tribunal administratif de Versailles a été saisi de la situation professionnelle d'un adjoint administratif du ministère de...

"2 Car on vous jugera du jugement dont vous jugez, et l'on vous mesurera avec la mesure dont vous mesurez. 3 Pourquoi vois-tu la paille...

Introduite en droit de la fonction publique par l’article 72 de la loi du 6 août 2019, la rupture conventionnelle est applicable aux...

Les contrats PACTE sont proposés par les administrations, pour l'insertion des jeunes gens sortis du système scolaire sans diplôme...

Par un jugement du 12 avril 2022, le Tribunal administratif de Mayotte a formulé deux rappels importants relatifs aux modalités de...

Dans un jugement du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a étendu l'application de la réglementation européenne...

Le cabinet a représenté devant la Cour administrative d'appel de Nancy un fonctionnaire hospitalier affecté dans une maison d'enfants en...

Maître Benoît Arvis a représenté une maîtresse de conférences titulaire de l'Université des Antilles comparaissant en qualité de partie...