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Benoit Arvis
12 nov. 20233 min de lecture
Quand le non-recrutement d’un médecin du travail se retourne contre l’administration
Madame E., fonctionnaire territoriale d’une commune des Yvelines, a demandé la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie...
Benoit Arvis
12 nov. 20233 min de lecture
Suspension conservatoire de fonctions : ne tirez pas sur l’enseignant !
Monsieur L. est professeur en classe « SEGPA » (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans un collège des Yvelines et a...
Benoit Arvis
25 juil. 20232 min de lecture
Dénonciation de harcèlement sexuel et devoir de réserve
Les dispositions statutaires relatives au harcèlement sexuel interdisent à l'administration de sanctionner un fonctionnaire au seul motif...
Benoit Arvis
25 juil. 20232 min de lecture
Quels sont les frais de soins remboursés au titre d'une maladie professionnelle ?
Un enseignant a obtenu de son rectorat, la reconnaissance de l'origine professionnelle de sa maladie, mais se heurte à des difficultés...
Benoit Arvis
25 juil. 20232 min de lecture
Quand l'agent doit rembourser une contravention routière payée par son administration…
Les administrations publiques sont, comme tous les employeurs, concernées par les problèmes de gestion des infractions liées à l'usage...
Benoit Arvis
25 juil. 20232 min de lecture
Une mutation interne peut être suspendue en référé
Un ingénieur territorial peut-il être chargé de mission "dératisation" ? Oui, mais pas seulement, répond le juge des référés du tribunal...
Benoit Arvis
30 janv. 20233 min de lecture
Action en reconnaissance de droit
Introduites dans le code de justice administrative par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les...
Benoit Arvis
2 janv. 20232 min de lecture
Garanties procédurales devant la commission de réforme
Organe collégial composé de médecins, de représentants de l'administration, et de représentants du personnel, la commission de réforme...
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