La Ville de Paris promeut à l'ancienneté (et c'est interdit)
Le cabinet a saisi le tribunal administratif de Paris d'une requête en annulation d'un tableau d'avancement au grade d'inspecteur chef de...
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Actualités
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Benoit Arvis
25 nov. 20213 min de lecture
La sanction disciplinaire déguisée en trois illustrations jurisprudentielles
1 - Le déplacement disciplinaire dissimulé sous une "réaffectation dans l'intérêt du service" : Le cabinet a représenté un fonctionnaire...
Benoit Arvis
27 oct. 20211 min de lecture
Illégalité d'une suspension de rémunération pour non-présentation d'un justificatif vaccinal
Le cabinet a représenté devant le Tribunal administratif d'Orléans un ouvrier principal de seconde classe titulaire affecté au sein du...
Benoit Arvis
25 oct. 20211 min de lecture
Le médecin agréé ayant expertisé l’agent était aussi membre du comité médical : annulation
La Cour administrative d’appel de Paris a, par un arrêt du 25 juin 2021, rappelé deux règles fondamentales de la procédure de...
Benoit Arvis
25 oct. 20211 min de lecture
Force obligatoire du décret n°2020-256 du 13 mars 2020
Première reconnaissance en justice de la force obligatoire du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des...
Benoit Arvis
25 oct. 20211 min de lecture
Le juge du contentieux des pensions fixe lui-même le taux d’invalidité
Devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le cabinet a représenté un fonctionnaire territorial qui contestait les conditions de...
Benoit Arvis
25 oct. 20211 min de lecture
Pas de mise en disponibilité « sur demande »… sans demande de l’agent.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été saisi par le cabinet, de la situation d’une aide-soignante titulaire de la fonction...
Benoit Arvis
25 oct. 20211 min de lecture
Contentieux de l’expertise des conséquences de maladie professionnelle ou accident de service
Lorsqu’une maladie ou un accident est reconnu imputable au service, le fonctionnaire a droit, au titre du Statut (aujourd’hui article 21...
Benoit Arvis
25 oct. 20211 min de lecture
Preuve et conséquences d’une irrégularité de composition du conseil de discipline
Le cabinet a représenté devant la Cour administrative d’appel de Versailles, une fonctionnaire hospitalière mise à la retraite d’office à...
Benoit Arvis
25 oct. 20211 min de lecture
La consultation du dossier administratif individuel sur place
Dans un jugement du 19 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rappelé que lorsque l’agent public demande communication de son...
Benoit Arvis
25 oct. 20211 min de lecture
Un retard d’un mois et demi dans la délivrance de l’attestation Pôle Emploi est une faute
Le cabinet a représenté devant le Tribunal administratif de Paris, un agent public faisant état du fait qu’après un licenciement...
Benoit Arvis
5 août 20212 min de lecture
Responsabilité pour faute de l’administration dans la gestion défectueuse d’un congé de longue durée
Le cabinet a représenté devant le Tribunal administratif de Paris un praticien hospitalier attaché associé pour faire reconnaître le...
Benoit Arvis
3 août 20212 min de lecture
Quand le juge de l’exécution tape du poing sur la table
Par jugement du 26 mars 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a, sur requête du cabinet, annulé la décision d’une commune...
Benoit Arvis
30 juil. 20212 min de lecture
Illégalité du licenciement d’un agent contractuel pour le remplacer par un fonctionnaire titulaire
Le cabinet a représenté un agent contractuel d’un centre hospitalier universitaire qui a fait l’objet d’une décision de licenciement,...
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