Mentions légales

1 – ÉDITEUR

Le site web accessible à l’adresse www.aknavocats.fr est édité par la SCP ARVIS & KOMLY-NALLIER, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 753 331 735 RCS Paris dont le siège social est situé 7 rue Ernest Cresson, 75014 Paris – Tél : 01.77.35.69.79 – adresse électronique : contact@aknavocats.fr

Le directeur de la publication du site www.aknavocats.fr est Monsieur Benoît ARVIS, en qualité de gérant de la SCP ARVIS & KOMLY-NALLIER.

Le site accessible à l’adresse www.aknavocats.fr est hébergé par la société YULPA SAS au capital de 15.000 €, domiciliée 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS - https://yulpa.io - SIRET : 827 892 316 00015 - Code APE : 6311Z - TVA : FR11827892316.

2 – LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de l'article 70-18 puis, à compter du 1er juin 2019, de l'article 104 de la loi du 6 janvier 1978, la SCP ARVIS & KOMLY-NALLIER, responsable du traitement des données personnelles collectées dans l'exercice de son activité et pour le fonctionnement du site internet www.aknavocats.fr, met à la disposition de la personne concernée les informations suivantes : 1° L'identité et les coordonnées du responsable de traitement et, le cas échéant, celles de son représentant ; 2° Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données ; 3° Les finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées ; 4° Le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et les coordonnées de la commission ; 5° L'existence du droit de demander au responsable de traitement l'accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, et l'existence du droit de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à une personne concernée. En plus de ces informations, le responsable de traitement fournit à la personne concernée, dans des cas particuliers, les informations additionnelles suivantes afin de lui permettre d'exercer ses droits : 1° La base juridique du traitement ; 2° La durée de conservation des données à caractère personnel ou, à défaut lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; 3° Le cas échéant, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, y compris ceux établis dans les Etats n'appartenant pas à l'Union européenne ou au sein d'organisations internationales ; 4° Au besoin, des informations complémentaires, en particulier lorsque les données à caractère personnel sont collectées à l'insu de la personne concernée.

Pour l'exercice de ses droits, le titulaire des données personnelles est invité à contacter la SCP ARVIS & KOMLY-NALLIER. L'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la CNIL ; joignable pour toutes démarches et réclamations sur : https://www.cnil.fr).

3. - MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

En application de l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur est en droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. La consommation de prestations d'avocats est de la compétence du médiateur de la profession d'avocat (joignable à l'adresse : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr ou sur Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/).

4. - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES

Les cookies sont des données stockées dans le navigateur des visiteurs d'un site web, généralement utilisées pour suivre leurs mouvements et leurs actions sur un site web. Le cabinet utilise des cookies pour des raisons importantes, notamment pour :

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