Droit de l'Urbanisme

Formés de 2005 à 2012 au sein de cabinets de droit public qui disposaient d’un haut niveau d’expertise en droit de l’urbanisme, nous avons toujours eu une pratique professionnelle dans le domaine des autorisation individuelles d’urbanisme (assistance à la préparation des dossiers de demande de permis, de déclarations de travaux ou de certificats d’urbanisme, contentieux des autorisations de tiers ou des refus d’autorisations, négociation avec les pétitionnaires et les services instructeurs).

 

Parmi nos récentes affaires en ce domaine, à titre d’exemple, le cabinet a obtenu l’annulation de deux permis (initial et modificatif) et le rejet des conclusions en régularisation L. 600-5 du Code de l’urbanisme pour la construction d’habitations individuels sur le territoire d’une commune des Yvelines.