Droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF
DU TRAVAIL
Les situations individuelles (autorisation de licenciement, recours hiérarchique ministériel, statut des inspecteurs du travail) et collectives (élections des conseils des prud’hommes, plan de sauvegarde de l’emploi, arrêtés ministériels de validation d’accord ou de mesures de représentativité) obéissent à des règles de droit public et donnent lieu à un contentieux administratif très spécifique.
Peu de cabinets de droit du travail disposent en leur sein de ces compétences.
Fidèles à notre respect des spécialités de chacun, nous intervenons, en droit et contentieux administratif du travail, en partenariat avec des confrères spécialisés en droit social.
Vous êtes salarié protégé, avocat en droit social ou syndicat, n’hésitez pas à nous écrire.
CONTRATS ET
DOMAINE PUBLIQUE
De par notre expertise en droit public et contentieux, nous avons, dès l’année 2009, été les conseils juridiques de l’association LA CIMADE dans le contentieux des marchés passés pour l’information et l’aide à l’exercice des droits des étrangers placés en rétention (T.A. Paris et C.E. 2009).
En parallèle de notre activité principale, nous avons toujours gardé une activité en droit des contrats et droit du domaine public, pour des entreprises, des administrations, des associations.
Récemment, le cabinet a été consulté par un CROUS pour le respect de ses obligations de versement d’une prime aux candidats à un marché de maitrise d’œuvre sur réclamation de l’ordre des architectes.
RESPONSABILITÉ
ADMINISTRATIVE
Dommages de travaux publics, responsabilité médicale, responsabilité contractuelle, nous intervenons régulièrement en plein contentieux, pour les entreprises et particuliers, recherchant la responsabilité de l’Etat, à raison des fautes dont ils sont victimes.
Récemment, le cabinet a obtenu, la condamnation de l’Etat à une indemnité de 400 000 €, pour n’avoir pas respecté l’obligation contractuelle qui était la sienne de conclure un bail emphytéotique, en application d’une concession d’endigage conclue avec sa cliente.
Nous avons également représenté, dès le stade de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation, une cliente parturienne, suivie par un important établissement francilien, qui avait été victime d’une faute dans l’accompagnement de sa grossesse et de son accouchement, et obtenue à ce titre une condamnation, par le tribunal administratif, de l’ONIAM et de l’AP-HP, du fait du décès de son enfant.
