Quoi de neuf en droit public ?
Le Tribunal administratif de Paris s'est prononcé le 18 juillet 2018 sur la faute de l'Etat dans la survenance des attentats du 13...
top of page
Actualités
Rechercher
Benoit Arvis
- 27 juil. 2018
- 4 Min
Quoi de neuf en droit public?
La tarification à l'activité est-elle à l'origine de la maltraitance en milieu hospitalier ? C'est la question, hautement sensible, sur...
Benoit Arvis
- 28 juin 2018
- 1 Min
L'agenda du Cabinet
Maintien dans l'emploi et handicap dans les fonctions publiques Benoît ARVIS présentera les outils juridiques qui permettent de...
Benoit Arvis
- 24 mai 2018
- 1 Min
Décisions choisies du Cabinet
Indemnisation d'un fonctionnaire territorial sur le fondement de l'article L. 4121-1 du Code du travail Le cabinet a défendu un...
Benoit Arvis
- 23 mai 2018
- 1 Min
L'agenda du cabinet
La souffrance au travail dans la fonction publique : quelles particularités ? Benoît ARVIS interviendra le mercredi 23 mai 2018 à 20h...
Benoit Arvis
- 18 avr. 2018
- 1 Min
Décisions choisies du Cabinet
Indemnisation d'un fonctionnaire territorial sur le fondement de l'article L. 4121-1 du Code du travail Le cabinet a défendu un...
bottom of page