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Quoi de neuf en droit public ?
Le Tribunal administratif de Paris s'est prononcé le 18 juillet 2018 sur la faute de l'Etat dans la survenance des attentats du 13...
Benoit Arvis
16 août 20185 min de lecture
Quoi de neuf en droit public?
La tarification à l'activité est-elle à l'origine de la maltraitance en milieu hospitalier ? C'est la question, hautement sensible, sur...
Benoit Arvis
27 juil. 20184 min de lecture
L'agenda du Cabinet
Maintien dans l'emploi et handicap dans les fonctions publiques Benoît ARVIS présentera les outils juridiques qui permettent de...
Benoit Arvis
28 juin 20181 min de lecture
Décisions choisies du Cabinet
Indemnisation d'un fonctionnaire territorial sur le fondement de l'article L. 4121-1 du Code du travail Le cabinet a défendu un...
Benoit Arvis
24 mai 20181 min de lecture
L'agenda du cabinet
La souffrance au travail dans la fonction publique : quelles particularités ? Benoît ARVIS interviendra le mercredi 23 mai 2018 à 20h...
Benoit Arvis
23 mai 20181 min de lecture
Décisions choisies du Cabinet
Indemnisation d'un fonctionnaire territorial sur le fondement de l'article L. 4121-1 du Code du travail Le cabinet a défendu un...
Benoit Arvis
18 avr. 20181 min de lecture
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