top of page
Rechercher
  • Benoit Arvis

L'agenda du Cabinet

Dernière mise à jour : 5 avr. 2019

Maintien dans l'emploi et handicap dans les fonctions publiques

Benoît ARVIS présentera les outils juridiques qui permettent de développer, en droit de la fonction publique, une véritable politique de maintien dans l'emploi des agents en inaptitude médicale et des travailleurs handicapés.


Lieu : UR CFDT d'Île-de-France - 78 rue de Crimée 75019 PARIS
Horaire : 9h - 12h

57 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Quoi de neuf en droit public ?

Le Tribunal administratif de Paris s'est prononcé le 18 juillet 2018 sur la faute de l'Etat dans la survenance des attentats du 13 novembre 2015 Un collectif de victimes et d'ayants-droit de victimes

Quoi de neuf en droit public?

La tarification à l'activité est-elle à l'origine de la maltraitance en milieu hospitalier ? C'est la question, hautement sensible, sur laquelle la Commission nationale consultative des droits de l'ho

Décisions choisies du Cabinet

Indemnisation d'un fonctionnaire territorial sur le fondement de l'article L. 4121-1 du Code du travail Le cabinet a défendu un fonctionnaire territorial qui avait subi des faits de violence physique

bottom of page