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Benoit Arvis
8 mars2 min de lecture
Relaxe disciplinaire d'un professeur d'université poursuivi pour manquement au devoir de réserve
Le Cabinet Arvis Avocats a représenté un professeur d'université poursuivi pour des propos qui lui ont été prêtés dans un article publié...
Benoit Arvis
8 mars2 min de lecture
Sursis à exécution prononcé par le CNESER contre une sanction disciplinaire visant un professeur d'université
Les enseignants-chercheurs (professeurs des universités comme maîtres de conférences) ont un statut particulier, pour lequel le code de...
Benoit Arvis
3 mars2 min de lecture
La protection fonctionnelle du lanceur d'alerte victime de représailles
Le cabinet a représenté devant la Cour administrative d'appel de Paris une attachée d'administration de l'Etat, mise à disposition du...
Benoit Arvis
3 mars2 min de lecture
Des accusations de harcèlement formulées sans mauvaise foi ne justifient pas une sanction disciplinaire
(Cet article concerne la suite d'une procédure sur laquelle une note a déjà été publiée sur ce site)  Le cabinet était l'avocat d'une...
Benoit Arvis
27 févr.3 min de lecture
Un licenciement pour insuffisance professionnelle annulé sur le constat d'un dysfonctionnement du service
Le cabinet a représenté une fonctionnaire hospitalière, infirmière en soins généraux, nommée stagiaire cadre de santé et affectée dans le...
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