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Benoit Arvis

Trois histoires de souffrance au travail dans l'Education Nationale

L'Education Nationale est plongée dans un contexte de crises dont la succession rapprochée prend des accents de défi existentiel : caisse...

Benoit Arvis

Annulation d'un refus de renouvellement de CDD par le juge administratif

L'annulation par le juge administratif d'une décision de non-renouvellement de CDD arrivé à échéance est rare, par sanction du principe...

Benoit Arvis

Peut on demander un congé de formation professionnelle pendant un arrêt-maladie ?

Oui, a confirmé le Tribunal administratif de la Guadeloupe, saisi par le cabinet au nom d'un fonctionnaire auquel sa collectivité...

Benoit Arvis

Un cas de discrimination de sénior devant le Tribunal administratif de Paris

Le cabinet a représenté devant le Tribunal administratif de Paris une puéricultrice - cadre de santé, employée par une collectivité...

Benoit Arvis

L'imputabilité du congé de maladie n'est pas assujettie à la reconnaissance du harcèlement moral

Le cabinet a représenté une enseignante contractuelle de l'académie de Créteil, affectée au sein d'un établissement d'enseignement privé...

Benoit Arvis

Rentrée scolaire le 11 mai dans le respect de l'obligation de sécurité

Analyse juridique de l'avis du 24 avril 2019 du Conseil scientifique Covid-19 à la lumière des décisions judiciaires La Poste et Amazon...

Benoit Arvis

Responsabilité d'un congé pour accident de service ayant provoqué un handicap

La Cour administrative d'appel de Paris a été saisie par le cabinet Arvis Avocats, au nom d'un fonctionnaire ayant subi, dans l'exercice...

Benoit Arvis

Suspension des praticiens hospitaliers : le désordre organisé

(à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 février 2020, n° 422.922) La suspension de fonctions est permise à l'employeur public, par...

Benoit Arvis

Professionnels libéraux : dans le régime "universel", évitez maladie, chômage, ou enfants !

Dans l'exposé des motifs du projet de loi instituant le système universel des retraites (en ligne ici), le Gouvernement a couché par...

Benoit Arvis

La CNIL définit les règles de recueil du consentement sur Internet dans un climat polémique

Chacun a pu voir, depuis deux ans, que la navigation sur Internet se fait désormais après passage obligé par un bandeau "Cookies",...