Trois histoires de souffrance au travail dans l'Education Nationale
L'Education Nationale est plongée dans un contexte de crises dont la succession rapprochée prend des accents de défi existentiel : caisse...
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Benoit Arvis
- 30 nov. 2020
- 2 Min
Annulation d'un refus de renouvellement de CDD par le juge administratif
L'annulation par le juge administratif d'une décision de non-renouvellement de CDD arrivé à échéance est rare, par sanction du principe...
Benoit Arvis
- 2 juil. 2020
- 1 Min
Peut on demander un congé de formation professionnelle pendant un arrêt-maladie ?
Oui, a confirmé le Tribunal administratif de la Guadeloupe, saisi par le cabinet au nom d'un fonctionnaire auquel sa collectivité...
Benoit Arvis
- 1 juil. 2020
- 2 Min
Un cas de discrimination de sénior devant le Tribunal administratif de Paris
Le cabinet a représenté devant le Tribunal administratif de Paris une puéricultrice - cadre de santé, employée par une collectivité...
Benoit Arvis
- 25 juin 2020
- 2 Min
L'imputabilité du congé de maladie n'est pas assujettie à la reconnaissance du harcèlement moral
Le cabinet a représenté une enseignante contractuelle de l'académie de Créteil, affectée au sein d'un établissement d'enseignement privé...
Benoit Arvis
- 27 avr. 2020
- 16 Min
Rentrée scolaire le 11 mai dans le respect de l'obligation de sécurité
Analyse juridique de l'avis du 24 avril 2019 du Conseil scientifique Covid-19 à la lumière des décisions judiciaires La Poste et Amazon...
Benoit Arvis
- 27 avr. 2020
- 3 Min
Responsabilité d'un congé pour accident de service ayant provoqué un handicap
La Cour administrative d'appel de Paris a été saisie par le cabinet Arvis Avocats, au nom d'un fonctionnaire ayant subi, dans l'exercice...
Benoit Arvis
- 20 avr. 2020
- 7 Min
Suspension des praticiens hospitaliers : le désordre organisé
(à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 février 2020, n° 422.922) La suspension de fonctions est permise à l'employeur public, par...
Benoit Arvis
- 29 janv. 2020
- 6 Min
Professionnels libéraux : dans le régime "universel", évitez maladie, chômage, ou enfants !
Dans l'exposé des motifs du projet de loi instituant le système universel des retraites (en ligne ici), le Gouvernement a couché par...
Benoit Arvis
- 24 janv. 2020
- 7 Min
La CNIL définit les règles de recueil du consentement sur Internet dans un climat polémique
Chacun a pu voir, depuis deux ans, que la navigation sur Internet se fait désormais après passage obligé par un bandeau "Cookies",...
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