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Le harcèlement sexuel est défini, dans le code pénal (art. 222-33), le code du travail (art. L 1153-1) et le code général de la fonction...

Les dispositions statutaires relatives au harcèlement sexuel interdisent à l'administration de sanctionner un fonctionnaire au seul motif...

La protection fonctionnelle est un régime juridique au bénéfice duquel l'agent est admis lorsqu'il est victime de certains types...

Le harcèlement moral est un concept juridique forgé pour recouvrir des réalités très différentes : d'une part, le harcèlement peut être...

Maître Benoît Arvis a représenté une maîtresse de conférences titulaire de l'Université des Antilles comparaissant en qualité de partie...