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Annulation d’un retrait de responsabilités dans un contexte de harcèlement moral

Depuis la loi du 17 janvier 2002, il est inscrit dans le statut général des fonctionnaires qu’aucune mesure concernant, notamment,...

Benoit Arvis

12 nov. 20232 min de lecture

La protection fonctionnelle est un régime juridique au bénéfice duquel l'agent est admis lorsqu'il est victime de certains types...

Benoit Arvis

25 juil. 20233 min de lecture

Le harcèlement moral est un concept juridique forgé pour recouvrir des réalités très différentes : d'une part, le harcèlement peut être...

Benoit Arvis

2 janv. 20232 min de lecture

Maître Benoît Arvis a représenté une maîtresse de conférences titulaire de l'Université des Antilles comparaissant en qualité de partie...

Benoit Arvis

7 janv. 20222 min de lecture