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Annulation d’un retrait de responsabilités dans un contexte de harcèlement moral
Depuis la loi du 17 janvier 2002, il est inscrit dans le statut général des fonctionnaires qu’aucune mesure concernant, notamment,...
Benoit Arvis
12 nov. 20232 min de lecture
Une décision de protection fonctionnelle doit être exécutée
La protection fonctionnelle est un régime juridique au bénéfice duquel l'agent est admis lorsqu'il est victime de certains types...
Benoit Arvis
25 juil. 20233 min de lecture
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