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Les progrès jurisprudentiels de la lutte contre le harcèlement sexuel "d'ambiance"
Le harcèlement sexuel est défini, dans le code pénal (art. 222-33), le code du travail (art. L 1153-1) et le code général de la fonction...
Benoit Arvis
30 mars 20255 min de lecture
Dénonciation de harcèlement sexuel et devoir de réserve
Les dispositions statutaires relatives au harcèlement sexuel interdisent à l'administration de sanctionner un fonctionnaire au seul motif...
Benoit Arvis
25 juil. 20232 min de lecture
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