top of page
Le Cabinet
Équipe
Expertises
Droit Fonction Publique
Droit Administratif
Droit de l'Urbanisme
Souffrance au travail
Actualités
Contact
More...
Use tab to navigate through the menu items.
ARVIS AVOCATS
Actualités
Toutes les actualités
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
Rechercher
Suspension conservatoire de fonctions : ne tirez pas sur l’enseignant !
Monsieur L. est professeur en classe « SEGPA » (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans un collège des Yvelines et a...
Benoit Arvis
12 nov. 2023
3 min de lecture
bottom of page