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Relaxe disciplinaire d'un professeur d'université poursuivi pour manquement au devoir de réserve
Le Cabinet Arvis Avocats a représenté un professeur d'université poursuivi pour des propos qui lui ont été prêtés dans un article publié...
Benoit Arvis
8 mars2 min de lecture
Sursis à exécution prononcé par le CNESER contre une sanction disciplinaire visant un professeur d'université
Les enseignants-chercheurs (professeurs des universités comme maîtres de conférences) ont un statut particulier, pour lequel le code de...
Benoit Arvis
8 mars2 min de lecture
Dénonciation de harcèlement sexuel et devoir de réserve
Les dispositions statutaires relatives au harcèlement sexuel interdisent à l'administration de sanctionner un fonctionnaire au seul motif...
Benoit Arvis
25 juil. 20232 min de lecture
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