Actualités

Le harcèlement sexuel est défini, dans le code pénal (art. 222-33), le code du travail (art. L 1153-1) et le code général de la fonction...

Le cabinet a représenté une professeure des écoles de classe normale depuis 1995, directrice d’école maternelle depuis 2012, et qui avait...

Le Cabinet Arvis Avocats a représenté un professeur d'université poursuivi pour des propos qui lui ont été prêtés dans un article publié...

Les enseignants-chercheurs (professeurs des universités comme maîtres de conférences) ont un statut particulier, pour lequel le code de...

Le cabinet a représenté devant la Cour administrative d'appel de Paris une attachée d'administration de l'Etat, mise à disposition du...

Le cabinet a représenté une fonctionnaire hospitalière, infirmière en soins généraux, nommée stagiaire cadre de santé et affectée dans le...

L'affaire France Télécom est le nom donné à l'épidémie de souffrance au travail qui a frappé les salariés et fonctionnaires de...

Madame E., fonctionnaire territoriale d’une commune des Yvelines, a demandé la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie...

Monsieur L. est professeur en classe « SEGPA » (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans un collège des Yvelines et a...

Depuis la loi du 17 janvier 2002, il est inscrit dans le statut général des fonctionnaires qu’aucune mesure concernant, notamment,...

Les dispositions statutaires relatives au harcèlement sexuel interdisent à l'administration de sanctionner un fonctionnaire au seul motif...

La protection fonctionnelle est un régime juridique au bénéfice duquel l'agent est admis lorsqu'il est victime de certains types...

Introduites dans le code de justice administrative par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les...

Le harcèlement moral est un concept juridique forgé pour recouvrir des réalités très différentes : d'une part, le harcèlement peut être...

Le tribunal administratif de Versailles était saisi par le cabinet de la situation d'un praticien hospitalier à temps plein, titulaire au...

Introduite en droit de la fonction publique par l’article 72 de la loi du 6 août 2019, la rupture conventionnelle est applicable aux...

Dans la fonction publique, les 15 premiers jours épargnés sur un compte-épargne temps (CET) ne peuvent être utilisés que sous forme de...

Dans un jugement du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a étendu l'application de la réglementation européenne...

Maître Benoît Arvis a représenté une maîtresse de conférences titulaire de l'Université des Antilles comparaissant en qualité de partie...