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Annulation du tableau d'avancement à la hors classe de professeur des écoles et recalcul rétroactif de la pension de retraite
Le cabinet a représenté une professeure des écoles de classe normale depuis 1995, directrice d’école maternelle depuis 2012, et qui avait...
Benoit Arvis
21 mars3 min de lecture
Un licenciement pour insuffisance professionnelle annulé sur le constat d'un dysfonctionnement du service
Le cabinet a représenté une fonctionnaire hospitalière, infirmière en soins généraux, nommée stagiaire cadre de santé et affectée dans le...
Benoit Arvis
27 févr.3 min de lecture
Reconnaissance d'un cas de harcèlement institutionnel
Le harcèlement moral est un concept juridique forgé pour recouvrir des réalités très différentes : d'une part, le harcèlement peut être...
Benoit Arvis
2 janv. 20232 min de lecture
Agression d'un praticien hospitalier sur son confrère : protection fonctionnelle pour ce dernier
Le tribunal administratif de Versailles était saisi par le cabinet de la situation d'un praticien hospitalier à temps plein, titulaire au...
Benoit Arvis
17 juil. 20223 min de lecture
Annulation d’un refus de rupture conventionnelle pour défaut d’entretien préalable
Introduite en droit de la fonction publique par l’article 72 de la loi du 6 août 2019, la rupture conventionnelle est applicable aux...
Benoit Arvis
30 juin 20222 min de lecture
Indemnisation intégrale des jours de CET non-pris pour raisons de santé
Dans la fonction publique, les 15 premiers jours épargnés sur un compte-épargne temps (CET) ne peuvent être utilisés que sous forme de...
Benoit Arvis
21 avr. 20222 min de lecture
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