Le juge du contentieux des pensions fixe lui-même le taux d’invalidité
Devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le cabinet a représenté un fonctionnaire territorial qui contestait les conditions de...
Le juge du contentieux des pensions fixe lui-même le taux d’invalidité
Pas de mise en disponibilité « sur demande »… sans demande de l’agent.
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Rentrée scolaire le 11 mai dans le respect de l'obligation de sécurité
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Handicap et reclassement