Le juge du contentieux des pensions fixe lui-même le taux d’invalidité
Devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le cabinet a représenté un fonctionnaire territorial qui contestait les conditions de...
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Actualités
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Benoit Arvis
- 25 oct. 2021
- 1 Min
Pas de mise en disponibilité « sur demande »… sans demande de l’agent.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été saisi par le cabinet, de la situation d’une aide-soignante titulaire de la fonction...
Benoit Arvis
- 25 oct. 2021
- 1 Min
Contentieux de l’expertise des conséquences de maladie professionnelle ou accident de service
Lorsqu’une maladie ou un accident est reconnu imputable au service, le fonctionnaire a droit, au titre du Statut (aujourd’hui article 21...
Benoit Arvis
- 25 oct. 2021
- 1 Min
Preuve et conséquences d’une irrégularité de composition du conseil de discipline
Le cabinet a représenté devant la Cour administrative d’appel de Versailles, une fonctionnaire hospitalière mise à la retraite d’office à...
Benoit Arvis
- 25 oct. 2021
- 1 Min
La consultation du dossier administratif individuel sur place
Dans un jugement du 19 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rappelé que lorsque l’agent public demande communication de son...
Benoit Arvis
- 25 oct. 2021
- 1 Min
Un retard d’un mois et demi dans la délivrance de l’attestation Pôle Emploi est une faute
Le cabinet a représenté devant le Tribunal administratif de Paris, un agent public faisant état du fait qu’après un licenciement...
Benoit Arvis
- 5 août 2021
- 2 Min
Responsabilité pour faute de l’administration dans la gestion défectueuse d’un congé de longue durée
Le cabinet a représenté devant le Tribunal administratif de Paris un praticien hospitalier attaché associé pour faire reconnaître le...
Benoit Arvis
- 3 août 2021
- 2 Min
Quand le juge de l’exécution tape du poing sur la table
Par jugement du 26 mars 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a, sur requête du cabinet, annulé la décision d’une commune...
Benoit Arvis
- 30 juil. 2021
- 2 Min
Illégalité du licenciement d’un agent contractuel pour le remplacer par un fonctionnaire titulaire
Le cabinet a représenté un agent contractuel d’un centre hospitalier universitaire qui a fait l’objet d’une décision de licenciement,...
Benoit Arvis
- 30 nov. 2020
- 5 Min
Trois histoires de souffrance au travail dans l'Education Nationale
L'Education Nationale est plongée dans un contexte de crises dont la succession rapprochée prend des accents de défi existentiel : caisse...
Benoit Arvis
- 30 nov. 2020
- 2 Min
Annulation d'un refus de renouvellement de CDD par le juge administratif
L'annulation par le juge administratif d'une décision de non-renouvellement de CDD arrivé à échéance est rare, par sanction du principe...
Benoit Arvis
- 2 juil. 2020
- 1 Min
Peut on demander un congé de formation professionnelle pendant un arrêt-maladie ?
Oui, a confirmé le Tribunal administratif de la Guadeloupe, saisi par le cabinet au nom d'un fonctionnaire auquel sa collectivité...
Benoit Arvis
- 1 juil. 2020
- 2 Min
Un cas de discrimination de sénior devant le Tribunal administratif de Paris
Le cabinet a représenté devant le Tribunal administratif de Paris une puéricultrice - cadre de santé, employée par une collectivité...
Benoit Arvis
- 25 juin 2020
- 2 Min
L'imputabilité du congé de maladie n'est pas assujettie à la reconnaissance du harcèlement moral
Le cabinet a représenté une enseignante contractuelle de l'académie de Créteil, affectée au sein d'un établissement d'enseignement privé...
Benoit Arvis
- 27 avr. 2020
- 16 Min
Rentrée scolaire le 11 mai dans le respect de l'obligation de sécurité
Analyse juridique de l'avis du 24 avril 2019 du Conseil scientifique Covid-19 à la lumière des décisions judiciaires La Poste et Amazon...
Benoit Arvis
- 27 avr. 2020
- 3 Min
Responsabilité d'un congé pour accident de service ayant provoqué un handicap
La Cour administrative d'appel de Paris a été saisie par le cabinet Arvis Avocats, au nom d'un fonctionnaire ayant subi, dans l'exercice...
Benoit Arvis
- 20 avr. 2020
- 7 Min
Suspension des praticiens hospitaliers : le désordre organisé
(à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 février 2020, n° 422.922) La suspension de fonctions est permise à l'employeur public, par...
Benoit Arvis
- 29 janv. 2020
- 6 Min
Professionnels libéraux : dans le régime "universel", évitez maladie, chômage, ou enfants !
Dans l'exposé des motifs du projet de loi instituant le système universel des retraites (en ligne ici), le Gouvernement a couché par...
Benoit Arvis
- 24 janv. 2020
- 7 Min
La CNIL définit les règles de recueil du consentement sur Internet dans un climat polémique
Chacun a pu voir, depuis deux ans, que la navigation sur Internet se fait désormais après passage obligé par un bandeau "Cookies",...
Benoit Arvis
- 2 mai 2019
- 1 Min
Handicap et reclassement
Le 20 juin 2019 à partir de 8h30, l'Union régionale interprofessionnelle CFDT Île-de-France organise une journée de formation...
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