Actualités

Le harcèlement moral est un concept juridique forgé pour recouvrir des réalités très différentes : d'une part, le harcèlement peut être...

Organe collégial composé de médecins, de représentants de l'administration, et de représentants du personnel, la commission de réforme...

Le tribunal administratif de Versailles était saisi par le cabinet de la situation d'un praticien hospitalier à temps plein, titulaire au...

Le tribunal administratif de Versailles a été saisi de la situation professionnelle d'un adjoint administratif du ministère de...

"2 Car on vous jugera du jugement dont vous jugez, et l'on vous mesurera avec la mesure dont vous mesurez. 3 Pourquoi vois-tu la paille...

Introduite en droit de la fonction publique par l’article 72 de la loi du 6 août 2019, la rupture conventionnelle est applicable aux...

Les contrats PACTE sont proposés par les administrations, pour l'insertion des jeunes gens sortis du système scolaire sans diplôme...

Représentée par le cabinet, une assistante socio-éducative a demandé au président du conseil départemental dans lequel elle est employée,...

Le cabinet a représenté un conseiller principal d'éducation, qui a, au cours d'une réunion dans le bureau du chef d'établissement de son...

Dans la fonction publique, les 15 premiers jours épargnés sur un compte-épargne temps (CET) ne peuvent être utilisés que sous forme de...

Par un jugement du 12 avril 2022, le Tribunal administratif de Mayotte a formulé deux rappels importants relatifs aux modalités de...

Dans un jugement du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a étendu l'application de la réglementation européenne...

Le cabinet a représenté devant la Cour administrative d'appel de Nancy un fonctionnaire hospitalier affecté dans une maison d'enfants en...

Maître Benoît Arvis a représenté une maîtresse de conférences titulaire de l'Université des Antilles comparaissant en qualité de partie...

Le cabinet a saisi le tribunal administratif de Paris d'une requête en annulation d'un tableau d'avancement au grade d'inspecteur chef de...

1 - Le déplacement disciplinaire dissimulé sous une "réaffectation dans l'intérêt du service" : Le cabinet a représenté un fonctionnaire...

Le cabinet a représenté devant le Tribunal administratif d'Orléans un ouvrier principal de seconde classe titulaire affecté au sein du...

La Cour administrative d’appel de Paris a, par un arrêt du 25 juin 2021, rappelé deux règles fondamentales de la procédure de...

Première reconnaissance en justice de la force obligatoire du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des...

Devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le cabinet a représenté un fonctionnaire territorial qui contestait les conditions de...