Instabilité normative autour du racisme
A l'occasion des travaux parlementaires relatifs au projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable...
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Benoit Arvis
- 23 avr. 2019
- 6 Min
L'exemplarité des enseignants, faux-semblant du projet de loi Blanquer
L' "école de la confiance", ce projet de loi présenté le 5 décembre 2018 à l'Assemblée Nationale par Jean-Michel Blanquer au nom du...
Benoit Arvis
- 16 août 2018
- 5 Min
Quoi de neuf en droit public ?
Le Tribunal administratif de Paris s'est prononcé le 18 juillet 2018 sur la faute de l'Etat dans la survenance des attentats du 13...
Benoit Arvis
- 27 juil. 2018
- 4 Min
Quoi de neuf en droit public?
La tarification à l'activité est-elle à l'origine de la maltraitance en milieu hospitalier ? C'est la question, hautement sensible, sur...
Benoit Arvis
- 28 juin 2018
- 1 Min
L'agenda du Cabinet
Maintien dans l'emploi et handicap dans les fonctions publiques Benoît ARVIS présentera les outils juridiques qui permettent de...
Benoit Arvis
- 24 mai 2018
- 1 Min
Décisions choisies du Cabinet
Indemnisation d'un fonctionnaire territorial sur le fondement de l'article L. 4121-1 du Code du travail Le cabinet a défendu un...
Benoit Arvis
- 23 mai 2018
- 1 Min
L'agenda du cabinet
La souffrance au travail dans la fonction publique : quelles particularités ? Benoît ARVIS interviendra le mercredi 23 mai 2018 à 20h...
Benoit Arvis
- 18 avr. 2018
- 1 Min
Décisions choisies du Cabinet
Indemnisation d'un fonctionnaire territorial sur le fondement de l'article L. 4121-1 du Code du travail Le cabinet a défendu un...
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