Actualités

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été saisi par le cabinet, de la situation d’une aide-soignante titulaire de la fonction...

Lorsqu’une maladie ou un accident est reconnu imputable au service, le fonctionnaire a droit, au titre du Statut (aujourd’hui article 21...

Le cabinet a représenté devant la Cour administrative d’appel de Versailles, une fonctionnaire hospitalière mise à la retraite d’office à...

Dans un jugement du 19 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rappelé que lorsque l’agent public demande communication de son...

Le cabinet a représenté devant le Tribunal administratif de Paris, un agent public faisant état du fait qu’après un licenciement...

Le cabinet a représenté devant le Tribunal administratif de Paris un praticien hospitalier attaché associé pour faire reconnaître le...

Par jugement du 26 mars 2019, le tribunal administratif de la Guadeloupe a, sur requête du cabinet, annulé la décision d’une commune...

Le cabinet a représenté un agent contractuel d’un centre hospitalier universitaire qui a fait l’objet d’une décision de licenciement,...

L'Education Nationale est plongée dans un contexte de crises dont la succession rapprochée prend des accents de défi existentiel : caisse...

L'annulation par le juge administratif d'une décision de non-renouvellement de CDD arrivé à échéance est rare, par sanction du principe...

Oui, a confirmé le Tribunal administratif de la Guadeloupe, saisi par le cabinet au nom d'un fonctionnaire auquel sa collectivité...

Le cabinet a représenté devant le Tribunal administratif de Paris une puéricultrice - cadre de santé, employée par une collectivité...

Le cabinet a représenté une enseignante contractuelle de l'académie de Créteil, affectée au sein d'un établissement d'enseignement privé...

Analyse juridique de l'avis du 24 avril 2019 du Conseil scientifique Covid-19 à la lumière des décisions judiciaires La Poste et Amazon...

La Cour administrative d'appel de Paris a été saisie par le cabinet Arvis Avocats, au nom d'un fonctionnaire ayant subi, dans l'exercice...

(à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 5 février 2020, n° 422.922) La suspension de fonctions est permise à l'employeur public, par...

Dans l'exposé des motifs du projet de loi instituant le système universel des retraites (en ligne ici), le Gouvernement a couché par...

Chacun a pu voir, depuis deux ans, que la navigation sur Internet se fait désormais après passage obligé par un bandeau "Cookies",...

Le 20 juin 2019 à partir de 8h30, l'Union régionale interprofessionnelle CFDT Île-de-France organise une journée de formation...

A l'occasion des travaux parlementaires relatifs au projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable...